{"id":5644,"date":"2024-01-24T15:40:58","date_gmt":"2024-01-24T14:40:58","guid":{"rendered":"https:\/\/ulardeur.startevo.info\/wordpress\/?page_id=5644"},"modified":"2024-02-07T16:05:03","modified_gmt":"2024-02-07T15:05:03","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ulardeur.startevo.info\/wordpress\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><\/em><\/span><\/h1>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Applicables \u00e0 compter du 10 juin 2019<\/h3>

1. CHAMPS D\u2019APPLICATION<\/h2>

Les relations entre la soci\u00e9t\u00e9 THEODORE MAISON DE PEINTURE, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e, au capital de 1 848 624 euros dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 ZI A – 5 Rue Ren\u00e9 Cauche \u00e0 Noyelles-l\u00e8s-Seclin (59139) et enregistr\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Lille M\u00e9tropole sous le num\u00e9ro 085 680 049 (ci-apr\u00e8s \u00ab THEODORE MAISON DE PEINTURE \u00bb), et tout consommateur au sens qu\u2019en donnent la loi et la jurisprudence fran\u00e7aise (ci-apr\u00e8s l\u2019\u00ab Acheteur \u00bb), navigant sur le site internet marchand disponible \u00e0 l\u2019adresse URL\u00a0theodoremaisondepeinture.fr<\/a>\u00a0(ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) et effectuant une commande de produits appartenant \u00e0 THEODORE MAISON DE PEINTURE disponibles sur le Site (ci-apr\u00e8s le \u00ab Produit \u00bb), sont r\u00e9gies par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb), et les Mentions L\u00e9gales (disponibles ici ).

L\u2019Acheteur est invit\u00e9 \u00e0 lire soigneusement les CGV qui peuvent \u00eatre consult\u00e9es \u00e0 tout moment via un lien hypertexte pr\u00e9sent sur l\u2019ensemble des pages du Site. Pr\u00e9alablement \u00e0 toute transaction, l\u2019Acheteur devra prendre connaissance des CGV et mat\u00e9rialiser son acceptation des CGV en cochant la case \u00ab J\u2019accepte les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00bb.

THEODORE MAISON DE PEINTURE se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019adapter, de modifier ou de mettre \u00e0 jour, \u00e0 tout moment les CGV.
Les CGV applicables \u00e0 une commande sont celles en vigueur au jour de la confirmation de la commande par l\u2019Acheteur.

Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes CGV sont tenues pour non-valides ou d\u00e9clar\u00e9es comme telles en application d’une loi, d’un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision d\u00e9finitive d’une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>

2. CONDITIONS DE COMMANDE<\/h2>

L\u2019Acheteur peut passer commande des Produits mis en vente sur le Site \u00e0 condition qu\u2019il ait la capacit\u00e9 juridique de contracter. Les mineurs ne pourront effectuer de commande sur le Site que s\u2019ils disposent d\u2019une autorisation de leur repr\u00e9sentant l\u00e9gal \u00e0 cet effet. A ce titre, THEODORE MAISON DE PEINTURE se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment, de demander \u00e0 l\u2019Acheteur un justificatif d\u2019identit\u00e9 attestant de son \u00e2ge et\/ou l\u2019autorisation de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal.

Dans le cadre du processus de commande, l\u2019Acheteur garantit l\u2019exactitude des renseignements qu\u2019il fournit.

L\u2019Acheteur s\u2019interdit de revendre les Produits \u00e0 titre professionnel.

L\u2019Acheteur ne pourra pas effectuer de commande de Produits sur le Site, si celle-ci exc\u00e8de, par jour, les maximums suivants : 5 000 euros.

Le non-respect par un Acheteur des conditions de l\u2019article 2 donne le droit \u00e0 THEODORE MAISON DE PEINTURE de refuser la commande.

Lorsque la commande de l\u2019Acheteur porte sur une somme \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 120 euros, THEODORE MAISON DE PEINTURE assure la conservation de l’\u00e9crit pendant un d\u00e9lai de 10 ans et en garantit \u00e0 tout moment l’acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Acheteur si celui-ci en fait la demande, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 213-1 du Code de la consommation.<\/p>

3. PRODUITS<\/h2>

THEODORE MAISON DE PEINTURE indique sur chaque page du Site relative \u00e0 un Produit les caract\u00e9ristiques essentielles du Produit et son prix.

Les images et\/ou les couleurs des Produits sur le Site peuvent ne pas correspondre aux couleurs exactes des Produits. Elles ne sont qu\u2019indicatives et n\u2019ont pas de valeur contractuelle.
L\u2019Acheteur reconnait disposer de toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 sa commande et \u00e0 sa validation.

A d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 d\u2019un Produit, THEODORE MAISON DE PEINTURE s\u2019engage \u00e0 en informer l\u2019Acheteur dans les plus brefs d\u00e9lais, soit lors de l\u2019\u00e9tablissement de la commande, soit apr\u00e8s enregistrement de la commande et avant la livraison ou le retrait en magasin par courrier \u00e9lectronique ou t\u00e9l\u00e9phone.

Dans cette hypoth\u00e8se, THEODORE MAISON DE PEINTURE pourra proc\u00e9der \u00e0 une livraison ou mise \u00e0 disposition en magasin ou point relais partielle de la r\u00e9ception de la commande.

THEODORE MAISON DE PEINTURE s\u2019engage \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la livraison des produits indisponibles dans les 10 jours \u00e0 compter de la commande.

En cas d\u2019indisponibilit\u00e9, les frais de livraison d\u2019un nouveau Produit seront support\u00e9s par THEODORE MAISON DE PEINTURE.<\/p>

4. PRIX<\/h2>

Les prix sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises. Le prix est payable en totalit\u00e9 et en un seul versement lors de la commande.

THEODORE MAISON DE PEINTURE se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais s\u2019engage \u00e0 appliquer les prix qui auront \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9s au moment de la confirmation de la commande par l\u2019Acheteur, sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 des Produits \u00e0 cette date.

Le prix des Produits ne tiennent pas compte des frais d\u2019exp\u00e9dition aff\u00e9rents \u00e0 la livraison des Produits qui seront factur\u00e9s en sus. Ces frais d\u2019exp\u00e9dition seront affich\u00e9s automatiquement lors de la validation de la commande par l\u2019Acheteur.<\/p>

5. PROCESSUS DE COMMANDE<\/h2>

Les commandes effectu\u00e9es sur le Site sont livr\u00e9es uniquement en France m\u00e9tropolitaine et Corse (\u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que des frais en sus non pris en charge par THEODORE MAISON DE PEINTURE sont pr\u00e9vus pour les livraisons en Corse).<\/p>

5.1. Commande<\/h3>

Pour effectuer une commande, l\u2019Acheteur doit s\u00e9lectionner un ou des Produit(s) propos\u00e9(s) sur le Site, qui sera\/ont ajout\u00e9(s) au panier. En validant son panier, l\u2019Acheteur initie le processus de commande.

L\u2019Acheteur est alors inform\u00e9 des moyens de paiement accept\u00e9s (VISA, CB, Mastercard) et des restrictions \u00e9ventuelles de livraison.

L\u2019Acheteur doit ensuite s\u2019identifier sur le Site en pr\u00e9cisant obligatoirement sa civilit\u00e9, son nom, son pr\u00e9nom, son adresse de facturation, son t\u00e9l\u00e9phone et son adresse e-mail. L\u2019Acheteur s\u2019engage \u00e0 communiquer les donn\u00e9es exactes de son identit\u00e9.

Au moment d\u2019effectuer son choix du mode de livraison, l\u2019Acheteur est inform\u00e9 du montant des frais de livraison et des modalit\u00e9s de livraison.

L\u2019Acheteur doit indiquer l\u2019adresse \u00e0 laquelle il souhaite \u00eatre livr\u00e9.

Un r\u00e9sum\u00e9 de la commande sera affich\u00e9 pr\u00e9cisant notamment le d\u00e9tail de la commande, la quantit\u00e9 et le prix des Produits, les frais de livraison et le montant global de la commande.

L\u2019Acheteur devra prendre connaissance des pr\u00e9sentes CGV qui seront disponibles au moyen d\u2019un lien hypertexte et cocher la case \u00ab J\u2019accepte les CGV \u00bb et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la case \u00ab Je renonce \u00e0 mon droit de r\u00e9tractation \u00bb.

La case \u00ab Je renonce \u00e0 mon droit de r\u00e9tractation \u00bb sera \u00e9galement accompagn\u00e9e d\u2019une annotation\/explication suppl\u00e9mentaire :
\u00ab Je suis conscient que les produits que je commande sont teint\u00e9s selon ma demande et donc personnalis\u00e9s. Ainsi, je renonce express\u00e9ment \u00e0 mon droit de r\u00e9tractation. (Sauf pour les produits non teint\u00e9s.) \u00bb

En cliquant sur le bouton \u00ab Valider mon panier \u00bb, l\u2019Acheteur confirme sa commande valant validation de la commande et des CGV (\u00ab premier clic \u00bb).

Puis, conform\u00e9ment aux termes de l\u2019article L. 221-14 du Code de la consommation, l\u2019Acheteur doit cliquer sur le bouton \u00ab Passer au paiement \u00bb. Ce \u00ab deuxi\u00e8me clic \u00bb vaut conclusion du contrat de vente.

L\u2019Acheteur s\u00e9lectionne ensuite son mode de paiement, \u00e9tant rappel\u00e9 que le paiement ne peut s\u2019effectuer que par VISA, CB et Mastercard).

Puis, l\u2019Acheteur est bascul\u00e9 automatiquement sur le serveur mon\u00e9tique de la banque prestataire de paiement de THEODORE MAISON DE PEINTURE.

L\u2019Acheteur doit entrer son num\u00e9ro de carte bancaire, sa date d’expiration, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel correspondant aux derniers num\u00e9ros inscrits au dos de sa carte bancaire.

En effectuant ce paiement, l\u2019Acheteur garantit qu\u2019il est pleinement habilit\u00e9 \u00e0 utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que cette carte donne acc\u00e8s \u00e0 des fonds suffisants pour couvrir tous les co\u00fbts r\u00e9sultants de cette commande.

En communiquant les coordonn\u00e9es de la carte de cr\u00e9dit, l\u2019Acheteur accepte que THEODORE MAISON DE PEINTURE proc\u00e8de \u00e0 la transaction s\u00e9curis\u00e9e. Les coordonn\u00e9es de carte bancaire du client ne sont conserv\u00e9es que le temps de r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration de paiement.

L\u2019Acheteur re\u00e7oit ensuite un SMS de v\u00e9rification bancaire, selon ses modalit\u00e9s bancaires.

La commande n\u2019est valid\u00e9e et exp\u00e9di\u00e9e qu’apr\u00e8s confirmation de la validit\u00e9 du paiement effectu\u00e9 par l\u2019Acheteur.

Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9, pour quelque raison que ce soit (d\u00e9passement du plafond de commande, opposition, refus du centre \u00e9metteur d\u2019autoriser le paiement, etc.), le d\u00e9bit des sommes dues par l\u2019Acheteur s\u2019av\u00e9rerait impossible, la commande ne sera pas enregistr\u00e9e par THEODORE MAISON DE PEINTURE qui en informera sans d\u00e9lai l\u2019Acheteur par email.

En tout \u00e9tat de cause, l\u2019Acheteur pourra revenir et visualiser l\u2019ensemble des \u00e9tapes de la commande, \u00e0 tout moment, avant la validation d\u00e9finitive du paiement, afin de la modifier ou de l\u2019annuler en appuyant sur le bouton \u00ab Modifier la commande \u00bb.<\/p>

5.2. Confirmation de commande<\/h3>

Apr\u00e8s confirmation de la commande par l\u2019Acheteur dans les conditions rappel\u00e9es infra, un r\u00e9capitulatif de la commande, imprimable et enregistrable s’affiche r\u00e9capitulant l\u2019ensemble des conditions essentielles de la commande, y compris les r\u00e9f\u00e9rences de la commande.

THEODORE MAISON DE PEINTURE indique \u00e9galement \u00e0 l\u2019Acheteur qu\u2019un email de confirmation lui sera adress\u00e9 valant accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande.

THEODORE MAISON DE PEINTURE envoie, \u00e0 l\u2019adresse de courrier \u00e9lectronique fourni par l\u2019Acheteur, un email de confirmation de commande dans les plus brefs d\u00e9lais suivant la validation du paiement. Cet email valant accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande, d\u00e9taille l\u2019ensemble des conditions essentielles de la commande, \u00e0 savoir :

– la r\u00e9f\u00e9rence de la commande ;
– l\u2019identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es de l\u2019Acheteur ;
– la nature, la quantit\u00e9 et le prix des Produits ;
– Le rappel des d\u00e9lais, frais, modalit\u00e9s et \u00e9ventuelles restrictions de livraison ;
– le montant global de la commande (comprenant les frais de livraison) ;
– les informations relatives \u00e0 l\u2019identit\u00e9 de THEODORE MAISON DE PEINTURE et \u00e0 ses coordonn\u00e9es ;
– les droits et garanties de l\u2019Acheteur telles que rappel\u00e9es aux pr\u00e9sentes CGV et les conditions, d\u00e9lais et modalit\u00e9s d\u2019exercice de son droit de r\u00e9tractation rappel\u00e9es aux pr\u00e9sentes CGV ;
– le cas \u00e9ch\u00e9ant, le formulaire de r\u00e9traction ;
– le cas \u00e9ch\u00e9ant, le fait que l\u2019Acheteur supporte les frais de renvoi du Produit en cas de r\u00e9tractation ;
– la mention qu\u2019un email pr\u00e9cisant le num\u00e9ro de colis li\u00e9 \u00e0 la commande sera envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019Acheteur au moment de l\u2019exp\u00e9dition de la commande.<\/p>

5.3. Exp\u00e9dition de commande<\/h3>

La commande n\u2019est exp\u00e9di\u00e9e ou mise \u00e0 disposition \u00e0 l\u2019Acheteur qu’apr\u00e8s confirmation de la validit\u00e9 du paiement effectu\u00e9 par l\u2019Acheteur par l\u2019\u00e9tablissement bancaire.

Une fois la commande valid\u00e9e et confirm\u00e9e, celle-ci est exp\u00e9di\u00e9e \u00e0 l’adresse de livraison renseign\u00e9e par l\u2019Acheteur au cours de sa commande \u00e0 savoir soit \u00e0 l\u2019adresse de livraison renseign\u00e9e, ou mis \u00e0 disposition dans le magasin ou point relais du choix de l\u2019Acheteur,

L\u2019exp\u00e9dition fait l\u2019objet d\u2019un email adress\u00e9 \u00e0 l\u2019Acheteur aux termes duquel THEODORE MAISON DE PEINTURE pr\u00e9cise :
– le num\u00e9ro de commande,
– la nature, la quantit\u00e9 et le prix des Produits,
– le montant global de la commande,
– les coordonn\u00e9es de facturation et de livraison,
– les informations relatives aux garanties telles que rappel\u00e9es aux pr\u00e9sentes CGV, aux fonctionnalit\u00e9s du contenu num\u00e9rique,
– les droits de l\u2019Acheteur et notamment le rappel des conditions, d\u00e9lais et modalit\u00e9s d\u2019exercice de son droit de r\u00e9tractation rappel\u00e9es aux pr\u00e9sentes CGV accompagn\u00e9 du formulaire de r\u00e9traction.<\/p>

6. LIVRAISON ET RECEPTION<\/h2>

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L221-28 du Code de la consommation, l\u2019Acheteur ne peut pas exercer de droit de r\u00e9tractation pour les produits sp\u00e9cifiques dits \u00ab produits teint\u00e9s \u00bb, qui sont confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications de l\u2019Acheteur.

Pour tous les autres produits, l\u2019Acheteur dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des Produits pour exercer son droit de r\u00e9tractation et demander l\u2019\u00e9change ou le remboursement de tout ou partie de sa commande sans avoir \u00e0 justifier de motifs.

Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation court \u00e0 partir du lendemain de la r\u00e9ception des produits. Si ce d\u00e9lai de 14 jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prorog\u00e9 jusqu\u2019au premier jour ouvrable suivant.

L\u2019Acheteur devra effectuer sa demande de r\u00e9traction en remplissant le formulaire type de r\u00e9tractation disponible ici.

THEODORE MAISON DE PEINTURE informe l\u2019Acheteur par \u00e9crit de la r\u00e9ception de sa demande de r\u00e9traction d\u00e8s r\u00e9ception de ladite demande. L\u2019Acheteur devra ensuite suivre les instructions qui lui seront donn\u00e9es dans cet \u00e9crit pour proc\u00e9der au retour des Produits. En particulier, l\u2019Acheteur disposera d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de l\u2019envoi de sa demande de r\u00e9traction pour proc\u00e9der au renvoi des Produits \u00e0 l\u2019adresse suivante :

Si livraison \u00e0 domicile :

THEODORE MAISON DE PEINTURE
Rue Pilatre de Rozier
59500 DOUAI DORIGINES

Si livraison en point de retrait : Adresse de l\u2019agence de retrait disponible sur le site internet.

L\u2019Acheteur devra prendre \u00e0 sa charge les frais de retour des Produits faisant l\u2019objet de la r\u00e9traction.

Les Produits ne pourront \u00eatre repris par THEODORE MAISON DE PEINTURE que s\u2019ils sont complets, qu\u2019ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s et qu\u2019ils sont renvoy\u00e9s dans leurs conditionnements d\u2019origine intacts, accompagn\u00e9s du bon de retour et de la facture.

A d\u00e9faut du renvoi des Produits dans le d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter du jour de la r\u00e9ception effective de la commande, la commande est r\u00e9put\u00e9e d\u00e9finitive et aucun remboursement ne pourra intervenir au titre du droit de r\u00e9tractation l\u00e9galement reconnu \u00e0 l\u2019Acheteur.

THEODORE MAISON DE PEINTURE s’engage \u00e0 rembourser l\u2019Acheteur de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des Produits par THEODORE MAISON DE PEINTURE, selon le mode paiement utilis\u00e9 par l\u2019Acheteur. Toutefois, THEODORE MAISON DE PEINTURE ne proc\u00e8dera pas au remboursement des frais de livraison.<\/p>

6.1. Modalit\u00e9s de livraison<\/h3>

Il est pr\u00e9cis\u00e9 que la livraison est assur\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 CHRONOPOST, Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e (ou SAS) au capital de 32.632.000 euros, immatricul\u00e9e au registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Cr\u00e9teil sous le num\u00e9ro 383 960 135, et ayant son si\u00e8ge social au 3 avenue Gallieni, 94250 GENTILLY.

Chronopost appellera le client en amont pour fixer avec lui un rendez-vous de remise de marchandise.

Une date et un cr\u00e9neau horaire seront fix\u00e9s en accord entre Chronopost et l\u2019Acheteur. En cas d\u2019\u00e9chec, Chronopost reprendra contact avec l\u2019Acheteur pour fixer une nouvelle date de livraison et ce, jusqu\u2019\u00e0 livraison effective de la commande.<\/p>

6.2. D\u00e9lai de livraison<\/h3>

THEODORE MAISON DE PEINTURE s\u2019engage \u00e0 livrer les Produits command\u00e9s par l\u2019Acheteur dans un d\u00e9lai maximal de 30 jours \u00e0 compter du jour suivant celui o\u00f9 l\u2019Acheteur a valid\u00e9 sa commande, sous r\u00e9serve du complet paiement du prix.

Toutefois, les d\u00e9lais de livraison ne peuvent \u00eatre assur\u00e9s en cas d\u2019un \u00e9v\u00e8nement de force majeure et en cas de gr\u00e8ve.

L\u2019Acheteur devra signaler \u00e0 THEODORE MAISON DE PEINTURE tout retard de livraison le plus rapidement possible par \u00e9crit (email, formulaire de contact). THEODORE MAISON DE PEINTURE lancera alors une enqu\u00eate aupr\u00e8s de son prestataire.

Si au cours de cette enqu\u00eate, la commande est retrouv\u00e9e, elle sera imm\u00e9diatement r\u00e9achemin\u00e9e au lieu de livraison d\u00e9sign\u00e9 dans la commande.

Si la livraison n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e dans le d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la confirmation de la commande, l\u2019Acheteur pourra demander la r\u00e9exp\u00e9dition de la commande par THEODORE MAISON DE PEINTURE par mise en demeure adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.

Si THEODORE MAISON DE PEINTURE ne s\u2019est pas ex\u00e9cut\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la lettre de mise en demeure, l\u2019Acheteur pourra r\u00e9soudre le contrat par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, annulant ainsi la commande.

Les sommes vers\u00e9es par l\u2019Acheteur lui seront int\u00e9gralement rembours\u00e9es dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contrat aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9.<\/p>

6.3. R\u00e9ception<\/h3>

La livraison de la commande est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e d\u00e8s la remise des Produits \u00e0 l\u2019Acheteur, mat\u00e9rialis\u00e9e par la signature d\u2019un bon de livraison par l\u2019Acheteur.

Au moment de l\u2019exp\u00e9dition des Produits, THEODORE MAISON DE PEINTURE \u00e9met une facture, d\u00e9taillant le prix des Produits command\u00e9s et les frais de livraison, qu\u2019elle transmet par email \u00e0 l\u2019Acheteur.

Il est rappel\u00e9 qu\u2019au titre de l\u2019article L. 216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019Acheteur au moment o\u00f9 ce dernier ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui, et autre que le transporteur propos\u00e9 par le professionnel, prend physiquement possession de ces Produits.

L\u2019Acheteur est express\u00e9ment inform\u00e9 qu\u2019il lui appartient, lors de la livraison du colis, de v\u00e9rifier son \u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral (avarie, colis endommag\u00e9, etc.) ainsi que son contenu et de s\u2019assurer que celui-ci est conforme \u00e0 sa commande (nature, nombre, etc.).

En cas de Produits endommag\u00e9s ou ne correspondant pas \u00e0 la commande, l\u2019Acheteur doit imp\u00e9rativement faire valoir ses remarques ou ses r\u00e9serves claires, expresses et \u00e9crites sur le bon de livraison et le notifier dans les plus brefs d\u00e9lais \u00e0 THEODORE MAISON DE PEINTURE sur le formulaire de contact disponible\u00a0particulier.theodoremaisondepeinture.fr<\/a>\u00a0et en tout \u00e9tat de cause dans les 15 jours maximum de la r\u00e9ception des produits. THEODORE MAISON DE PEINTURE contactera imm\u00e9diatement l\u2019Acheteur afin de lui indiquer les d\u00e9marches \u00e0 suivre.

L\u2019Acheteur devra r\u00e9exp\u00e9dier les Produits complets, non-utilis\u00e9s, dans leur conditionnement d’origine et en bon \u00e9tat, accompagn\u00e9s de la facture, en pr\u00e9cisant le motif du refus sur le bon de retour ou sur la facture, \u00e0 l\u2019adresse suivante :
Si livraison \u00e0 domicile :

THEODORE MAISON DE PEINTURE
Rue Pilatre de Rozier
59500 DOUAI DORIGINES

Si livraison en point de retrait : Adresse de l\u2019agence de retrait disponible sur le site internet.

Apr\u00e8s r\u00e9ception des Produits et v\u00e9rification de la non-conformit\u00e9 et\/ou de la d\u00e9fectuosit\u00e9 invoqu\u00e9e, THEODORE MAISON DE PEINTURE proc\u00e8dera, au choix de l\u2019Acheteur, soit (i) \u00e0 une nouvelle livraison conforme \u00e0 la commande, soit (ii) \u00e0 l\u2019\u00e9change du Produit par un produit similaire ou soit (iii) \u00e0 l\u2019annulation de la commande, sans que cela entra\u00eene le moindre frais \u00e0 la charge du consommateur.
En cas d\u2019annulation de la commande, THEODORE MAISON DE PEINTURE remboursera les sommes vers\u00e9es par l\u2019Acheteur, incluant les frais de retour.<\/p>

7. DROIT DE RETRACTATION<\/h2>

8. SERVICE CLIENT<\/h2>

Pour toute information ou question, le service client de THEODORE MAISON DE PEINTURE est joignable du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 17h00 aux coordonn\u00e9es suivantes :
T\u00e9l\u00e9phone : 03 61 26 54 89
Mail :\u00a0serviceclient@theodore.fr<\/a>

THEODORE MAISON DE PEINTURE
ZI A, 5 Rue Ren\u00e9 Cauche
59139 Noyelles-l\u00e8s-Seclin<\/p>

9. RESPONSABILITE<\/h2>

Aucune partie n\u2019est responsable de la non-ex\u00e9cution totale ou partielle de ses obligations au titre des pr\u00e9sentes CGV si cette non-ex\u00e9cution est provoqu\u00e9e par un \u00e9v\u00e9nement constitutif d\u2019un cas de force majeure au sens de l\u2019article 1218 du Code civil, par la survenance d\u2019un fait imputable \u00e0 l\u2019autre partie ou de tout dommage inh\u00e9rent \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques sur le Site.

La partie invoquant un \u00e9v\u00e9nement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre partie dans les 5 jours ouvrables suivant la survenance de cet \u00e9v\u00e9nement.

Les parties conviennent qu’elles doivent se concerter dans les meilleurs d\u00e9lais afin de d\u00e9terminer ensemble les modalit\u00e9s d’ex\u00e9cution de la commande pendant la dur\u00e9e du cas de force majeure.

Il est rappel\u00e9 que la responsabilit\u00e9 de THEODORE MAISON DE PEINTURE ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour des faits li\u00e9s \u00e0 des probl\u00e8mes post\u00e9rieurs \u00e0 la r\u00e9ception de la commande par l\u2019Acheteur.<\/p>

10. GARANTIES<\/h2>

THEODORE MAISON DE PEINTURE est tenu des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 des Produits livr\u00e9s \u00e0 l\u2019Acheteur dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des d\u00e9fauts cach\u00e9s des Produits vendus dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 1641 et suivants du Code civil.<\/p>

10.1. Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/h3>

Sont rappel\u00e9s les termes des articles suivants du Code de la consommation :

– article L. 217-4 du Code de la consommation : \u00ab Le vendeur livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9 \u00bb ;

– article L. 217-5 du Code de la consommation :
\u00ab Le bien est conforme au contrat :
1\u00b0 S\u2019il est propre \u00e0 l\u2019usage habituellement attendu d\u2019un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :
– s\u2019il correspond \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e8de les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur sous forme d\u2019\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;
– s\u2019il pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu\u2019un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre en \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l\u2019\u00e9tiquetage.
2\u00b0 Ou s\u2019il pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d\u2019un commun accord par les parties ou est propre \u00e0 tout usage recherch\u00e9 par l\u2019acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9. \u00bb

– article L. 217-12 du Code de la consommation : \u00ab L\u2019action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien \u00bb.


Lorsqu’il agit en garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le consommateur :
– b\u00e9n\u00e9ficie d’un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir ;
– peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du bien, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
– est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l’existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien durant les six mois suivant la d\u00e9livrance du bien. Ce d\u00e9lai est port\u00e9 \u00e0 vingt-quatre mois \u00e0 compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s’applique ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale \u00e9ventuellement consentie.<\/p>

10.2. Garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s<\/h3>

Seront notamment rappel\u00e9s les termes des articles suivants du Code civil :

– article 1641 du Code civil : \u00ab le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l\u2019acheteur ne l\u2019aurait pas acquise, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix s\u2019il les avait connus \u00bb ;
– article 1648 du Code civil, premier alin\u00e9a : \u00ab l\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice \u00bb.

L\u2019Acheteur peut d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et, dans cette hypoth\u00e8se, il peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1644 du code civil.<\/p>

11. NON RENONCIATION<\/h2>

Le fait que THEODORE MAISON DE PEINTURE s\u2019abstienne d\u2019exiger \u00e0 un moment donn\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019une quelconque des dispositions des pr\u00e9sentes CGV ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 invoquer ult\u00e9rieurement ladite inex\u00e9cution totale ou partielle.<\/p>

13. LITIGES \u2013 DROIT APPLICABLE<\/h2>

Les commandes de Produits sur le Site et les pr\u00e9sentes CGV sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise.

En cas de difficult\u00e9 relative \u00e0 une commande de Produits sur le Site ou \u00e0 l\u2019application des CGV, THEODORE MAISON DE PEINTURE et l\u2019Acheteur devront tenter de trouver une solution amiable, \u00e0 la suite d\u2019une r\u00e9clamation \u00e9crite de l\u2019Acheteur.

A d\u00e9faut d\u2019un r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable, l\u2019Acheteur pourra saisir, dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un an suivant sa r\u00e9clamation \u00e9crite aupr\u00e8s de THEODORE MAISON DE PEINTURE, le m\u00e9diateur \u00e0 la consommation dont les coordonn\u00e9es sont disponibles sur le site internet suivant :\u00a0www.mcca-mediation.fr<\/a>

En l\u2019absence d\u2019accord, tout litige relatif \u00e0 une commande de Produits sur le Site ou \u00e0 l\u2019application des pr\u00e9sentes CGV sera soumis aux juridictions fran\u00e7aises comp\u00e9tentes.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Applicables \u00e0 compter du 10 juin 2019 1. CHAMPS D\u2019APPLICATION Les relations entre la soci\u00e9t\u00e9 THEODORE MAISON DE PEINTURE, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e, au capital de 1 848 624 euros dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 ZI A – 5 Rue Ren\u00e9 Cauche \u00e0 Noyelles-l\u00e8s-Seclin (59139) et enregistr\u00e9e au registre du […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_uag_custom_page_level_css":"","site-sidebar-layout":"no-sidebar","site-content-layout":"page-builder","ast-site-content-layout":"full-width-container","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"disabled","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"set","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-5644","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - Theodore<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"D\u00e9couvrez nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. 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